Politique de confidentialité

Principes généraux

La société PLAISANCE EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est établi 1 Grande Rue – 54540 MONTIGNY, immatriculée au registre de commerce de Nancy sous le numéro 445 039 597, exerce une activité de fabrication et de commercialisation de machines agricoles et forestières.

Dans le cadre de cette activité, et par le biais de son site internet plaisance-equipements.com (ci-après le « Site ») ou par téléphone, PLAISANCE EQUIPEMENTS est amené à collecter des Données permettant d’identifier directement ou indirectement des clients, des utilisateurs du Site ou encore tout tiers (ci-après indistinctement les « Personnes Concernées » ou « Vous ») et à réaliser un Traitement de ces Données (ci-après désigné le « Traitement »).

PLAISANCE EQUIPEMENTS attache une importance capitale à la conformité du traitement de ces Données à la législation en vigueur et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’aux délibérations et recommandations de la Commission National de l’Informatique et des Libertés et du Comité Européen de la Protection des Données, anciennement G29.

Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de Confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

Quelle est la définition des termes utilisant une majuscule ?

Les mots ou expressions commençant par une lettre majuscule ont la définition précisée ci-dessous :

Charte a la définition visée à l’Article 1.4.
Donnée(s) désigne toute donnée à caractère personnelle c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, étant entendu qu’est réputée identifiable la personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
PLAISANCE EQUIPEMENTS désigne la société identifiée à l’Article 1.1.
Personne(s) Concernée(s) a la définition visée à l’Article 1.2.
RGDP a la définition visée à l’Article 1.3.
Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Site a la définition visée à l’Article 1.2
Traitement(s) désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Vous a la définition visée à l’Article 1.2.

Une Charte pour quoi faire ?

La présente Charte est mise à Votre disposition lors de la collecte de Vos Données afin d’assurer une pleine transparence des Traitements de Vos Données réalisés par PLAISANCE EQUIPEMENTS au moyen de la fourniture d’une information concise, aisément accessible, facile à comprendre et formulée en des termes clairs et simples. Dans le cas où l’une quelconque des informations ne serait pas suffisamment claire, nous Vous invitons à nous contacter à Votre convenance soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse contact@plaisance-equipements.com soit par le biais du formulaire de contact accessible ici.

La Charte s’applique à Vos Données collectées et traitées par PLAISANCE EQUIPEMENTS dans le cadre des activités suivantes :

• Votre utilisation du Site, en ce inclus la simple navigation sur celui-ci ;

• toute communication avec le service client par téléphone ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site;

• la souscription par Vos soins à la newsletter de PLAISANCE EQUIPEMENTS.

La présente Charte ne s’applique pas à tout autre traitement de Données réalisés dans un autre contexte que celui décrit à l’Article 3.2 ci-dessus.

La Charte ne s’applique pas à tout autre traitement des Données pour lesquels PLAISANCE EQUIPEMENTS n’est pas le Responsable du Traitement.

4. Pour quelles justifications légales Vos Données sont-elles collectées et utilisées par PLAISANCE EQUIPEMENTS ?

PLAISANCE EQUIPEMENTS met un point d’honneur à ne collecter et traiter Vos Données que sur le fondement de l’une des justifications légales suivantes :

Votre consentement : il s’agit d’un acte positif clair de Votre part, par lequel Vous manifestez de façon libre, spécifique, éclairée et univoque Votre accord au Traitement de Vos Données ;

L’exécution d’un contrat : il s’agit de la collecte et du Traitement de Vos Données nécessaire pour l’exécution du contrat entre Vous et PLAISANCE EQUIPEMENTS ou de mesures précontractuelles fournies à Votre demande (toute demande de Votre part antérieure à la commande et faite en vue de cette dernière comme par exemple un devis) ;

Un intérêt légitime : il s’agit de la collecte et du Traitement de Vos Données aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PLAISANCE EQUIPEMENTS ou un tiers (par ex. prospection, prévention de la fraude, etc.), à moins que ne prévalent Vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui exigeraient une protection de Vos Données (par ex. vie privée ou liberté d’entreprendre) ;

Une obligation légale : il s’agit de la collecte et du Traitement de Vos Données imposés à PLAISANCE EQUIPEMENTS par toute disposition légale ou réglementaire ou entité judiciaire ou administrative.

5. Quelles sont les Données collectées ?

Données collectées sur demande expresse de PLAISANCE EQUIPEMENTS

PLAISANCE EQUIPEMENTS Vous formule une demande expresse de collecte de Vos Données notamment lors de :

• la souscription à la newsletter de PLAISANCE EQUIPEMENTS ou
• toute communication avec le service client par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.

Ces Données collectées (ci-après les « Données de Contact ») consistent notamment en :

• Votre civilité (Madame ou Monsieur) ;
• Votre prénom ;
• Votre nom ;
• Votre date de naissance ;
• Votre adresse de courrier électronique ;
• Votre numéro de téléphone mobile ;
• Votre pays de résidence ;
• Votre code postal.

Données collectées automatiquement par PLAISANCE EQUIPEMENTS

PLAISANCE EQUIPEMENTS est amené à collecter, notamment lors de Votre navigation sur le Site certaines de Vos Données de manière automatique par le biais de Votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.).

Ces Données (ci-après les « Données Techniques ») consistent notamment en :

• Votre adresse IP (le numéro d’identification attribué à Votre appareil dans le cadre de sa connexion à Internet) ;
• votre adresse MAC (numéro d’identification physique stocké sur Votre carte réseau ou interface réseau) ;
• votre numéro IMEI (numéro d’identification de Votre téléphonie mobile) ;
• le système d’exploitation de Votre appareil (Microsoft Windows, Mac OS X, Android, iOS, etc.) ;
• Votre opérateur de téléphonie mobile ;
• Votre fournisseur d’accès à Internet ;
• le navigateur que Vous utilisez (Internet Explorer, Google Chrome, Firefox, etc.) ; ou encore
• le fuseau horaire utilisé par Votre appareil.

Les Données collectées automatiquement par le biais de Votre appareil consistent également en des données sur Votre navigation (ci-après les « Données de Navigation ») telles que :

• les pages que Vous avez visitées ;
• la date de Votre visite ;
• le temps passé sur chaque page visitée ;
• les liens que Vous avez activés.

Données transmises par des réseaux sociaux ou d’autres éditeurs de services de la société de l’information

PLAISANCE EQUIPEMENTS peut éventuellement recevoir Vos Données par le biais d’une transmission réalisée par l’éditeur d’un réseau social (Facebook, Twitter, etc.) ou d’autres éditeurs de services de la société de l’information notamment lors de :

• Votre navigation sur l’espace dédié à PLAISANCE EQUIPEMENTS sur un réseau social particulier ;
• Votre usage de fonctionnalités sur le Site, lesquelles fonctionnalités seraient liées à un réseau social ou à un autre service de la société de l’information.

Ces Données collectées par PLAISANCE EQUIPEMENTS par le biais de réseaux sociaux ou d’autres éditeurs de services de la société de l’information (ci-après les « Données des Editeurs de Services ») consistent notamment en :

• Des Données Techniques ou des Données de Navigation collectées par l’éditeur de services concerné.

Dans l’hypothèse où Vous souhaiteriez limiter la collecte de ces Données, Vous êtes invité à contacter l’éditeur du service concerné et/ou modifier les paramètres de confidentialité de Votre compte associé à ce service.

Données transmises par des tiers

PLAISANCE EQUIPEMENTS peut éventuellement être amené à collecter Vos Données par le biais de tiers avec lesquels PLAISANCE EQUIPEMENTS entretient des rapports juridiques et/ou économiques notamment :

• des entreprises affiliées ;
• des partenaires commerciaux (tels que des fournisseurs de services communs ou encore les sous-traitants de PLAISANCE EQUIPEMENTS s’agissant de certaines fonctionnalités du Site, etc.) ; ou encore
• d’autres sources indépendantes.

Ces Données (ci-après les « Données de Tiers ») consistent notamment en des Données d’identification ou liées à l’usage d’un produit ou d’un service proposé par le tiers en cause, lesquelles Données ont été collectées et traitées par le tiers concerné.

6. Comment Vos Données sont-elles utilisées ?

Le tableau ci-dessous Vous indique les principales caractéristiques des Traitements réalisés par PLAISANCE EQUIPEMENTS.

Pour plus d’informations sur les finalités ou encore les Données concernées, PLAISANCE EQUIPEMENTS Vous invite à nous contacter à Votre convenance soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse contact@plaisance-equipements.com soit par le biais du formulaire de contact accessible ici.

Nom du
Traitement
Finalités Justification légale Données concernées
Service après-vente • Gérer Vos réclamations et/ou questions relatives aux activités ou produits de PLAISANCE EQUIPEMENTS Consentement – Données de Contact
Réquisitions électroniques • Mettre à disposition sur demande des autorités visées aux articles 60-2, 77-1-2 et 99-4 du Code de procédure pénale certaines informations conformément à l’article R. 15-33-68 9° du Code de procédure pénale Loi – Toute Vos Données collectées sous réserve des conditions légales (utiles à la manifestation de la vérité et non couverte par un secret légalement protégé)
Newsletter • Exécuter Votre abonnement à notre newsletter Intérêt légitime(1) – Données de Contact (adresse de courrier électronique)
Offres commerciales PLAISANCE EQUIPEMENTS • Réaliser des campagnes des prospection directe sur des produits ou services analogues de PLAISANCE EQUIPEMENTS Consentement (cookies) – Données Techniques
– Données de Navigation
– Données des Éditeurs de Services
Publicités ciblées • Adapter nos messages publicitaires à Vos besoins et habitudes sur le Site Consentement (cookies) -Données Techniques
– Données de Navigation
Expérience utilisateur • Personnaliser Votre expérience du Site en fonction de Vos besoins et de Vos habitudes
• Accélérer Votre navigation sur le Site
Intérêt légitime(2) et consentement (cookie) – Données Techniques
– Données de Navigation
Statistiques • Réaliser et analyser des études statistiques sur le trafic, les billets de transport délivrés, la clientèle, etc. Intérêt légitime(3) – Données de Réservation
– Données Techniques
– Données de Navigation
Qualité • Analyser les problèmes techniques rencontrés par l’usage du Site
• Détecter des anomalies du système d’information
• Suivi de consommation du wi-fi
Intérêt légitime(3) – Données Techniques
– Données de Navigation
Fraude • Détecter la contrefaçon et la fraude technologique. Intérêt légitime(4) – Données de Contact
– Données Techniques
– Données de Navigation

(1) L’intérêt légitime est celui visé au Considérant (47) du RGPD indiquant : « Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime ». Cet intérêt légitime consiste notamment à entretenir une relation commerciale régulière avec Vous.
(2) L’intérêt légitime de PLAISANCE EQUIPEMENTS consiste à pouvoir s’autoévaluer et s’améliorer grâce à l’outil statistique.
(3) L’intérêt légitime de PLAISANCE EQUIPEMENTS consiste à assurer la qualité de son service.
(4) L’intérêt légitime de PLAISANCE EQUIPEMENTS est de prévenir les fraudes.

7. Combien de temps sont conservées Vos Données ?

PLAISANCE EQUIPEMENTS met un point d’honneur à conserver Vos Données sous une forme permettant Votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le tableau ci-dessous Vous indique les durées de conservation pour chaque type de Vos Données en fonction du Traitement pour lequel elles sont utilisées.

Données Traitement Durée de conservation en base active(1) Durée de conservation en archivage intermédiaire(2)
Données de contact Service après-vente 5 ans
à compter de la dernière commande
n/a
Données de contact Réquisitions électroniques n/a 10 ans
à compter de la collecte de la Donnée de Réservation
Données de contact Newsletter Jusqu’à Votre désinscription n/a
Données de contact Offres commerciales PLAISANCE EQUIPEMENTS 2 ans
à compter de la dernière commande
n/a
Données de contact Fraude n/a 10 ans
à compter de la collecte de la Donnée concernée
Données vocales Service après-vente n/a 45 jours
à compter de l’enregistrement
Données techniques Offres Commerciales PLAISANCE EQUIPEMENTS 13 mois
à compter de la collecte par cookie
n/a
Données techniques Publicités Ciblées 13 mois
à compter de la collecte par cookie
n/a
Données techniques Qualité 13 mois
à compter de la collecte par cookie
n/a
Données techniques Fraude n/a 13 mois
à compter de la collecte par cookie
Données de navigation Offres Commerciales PLAISANCE EQUIPEMENTS 13 mois
à compter de la collecte par cookie
n/a
Données de navigation Publicités Ciblées 13 mois
à compter de la collecte par cookie
n/a
Données de navigation Qualité 13 mois
à compter de la collecte par cookie
n/a
Données de navigation Fraude n/a 13 mois
à compter de la collecte par cookie
Données des Éditeurs de Services Offres commerciales PLAISANCE EQUIPEMENTS 2 ans
à compter de la collecte
n/a

(1) La conservation en base active consiste en la conservation de la Donnée concernée dans la base utilisée pour la finalité du traitement concerné.
(2) L’archivage intermédiaire consiste en la conservation de la Donnée dans des conditions d’accès restreint (i) soit dans une base d’archive spécifique distincte de la base active, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un intérêt à en connaître en raison de leur fonction, (ii) soit dans la base active, à condition de procéder à un isolement des données archivées au moyen d’une séparation logique (gestion des droits d’accès et des habilitations) pour les rendre inaccessibles aux personnes n’ayant plus d’intérêt à les traiter.

8. Avec qui sont partagées Vos Données ?

PLAISANCE EQUIPEMENTS peut être amené à partager certaines de Vos Données à d’autres entités visées ci-dessous. Dans tous les cas, PLAISANCE EQUIPEMENTS ne partage ces Données que dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour assurer la ou les finalités du Traitement de Vos Données par PLAISANCE EQUIPEMENTS ou pour assurer la ou les finalités précises et légitimes définies par ce destinataire.

Éditeurs de services tiers

PLAISANCE EQUIPEMENTS est amené à partager certaines de Vos Données avec les éditeurs de services tiers utilisés dans le cadre de la fourniture des produits et services de PLAISANCE EQUIPEMENTS notamment via le Site (éditeurs de réseaux sociaux, de services de la société de l’information, webmestre du Site, hébergeur, etc.). Le partage de Vos Données avec ces éditeurs est requis pour le fonctionnement des services tiers concernés. PLAISANCE EQUIPEMENTS ne partage que les Données strictement nécessaires à l’utilisation de ces services tiers. PLAISANCE EQUIPEMENTS Vous invite à consulter la politique de confidentialité de chacun de ces éditeurs.

Cas exceptionnels

PLAISANCE EQUIPEMENTS peut être amené à partager Vos Données de manière exceptionnelle dans les cas suivants : (i) lorsque ce partage est imposé par la loi, un règlement, une autorité judiciaire ou administrative compétente ; ou (ii) pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, de prévenir ou de prendre une mesure à propos d’activités illégales ou présumées illégales ou pour défendre les droits, la propriété et la sécurité du Site ; (iii) afin d’exécuter et de garantir les engagements pris par PLAISANCE EQUIPEMENTS dans Vos intérêts dans le cadre de la présente Charte.

9. Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos Données sont traitées et stockées principalement au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, PLAISANCE EQUIPEMENTS ne peut exclure que Vos Données soient transférées en dehors de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Économique Européen (EEE) et notamment dans des territoires où le degré de protection des données à caractère personnel est moindre par rapport à l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, PLAISANCE EQUIPEMENTS s’engage à vérifier l’existence ou prendre les mesures adéquates pour assurer un niveau de protection de Vos Données satisfaisant, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne du pays concerné ;
• des clauses contractuelles type de la Commission Européenne ou contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle, auxquelles se soumet le destinataire ;
• des règles internes d’entreprises ;
• un code de conduite approuvé ou un mécanisme de certification approuvé (comportant l’engagement contraignant et exécutoire pris par le destinataire hors UE d’appliquer les garanties appropriées) ;
• un arrangement administratif ou un texte juridiquement contraignant et exécutoire pris pour permettre la coopération entre autorités publiques

Pour plus d’informations sur ces outils légaux autorisant le transfert de Vos Données en dehors de l’UE et de l’EEE, nous Vous invitons à consulter la page suivante.

10. Comment sont protégées Vos Données ?

PLAISANCE EQUIPEMENTS a mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques, administratives, et organisationnelles adaptées pour protéger Vos Données contre tout accès, utilisation, perte, destruction accidentelle, dommage, vol ou diffusion non autorisée ou illicite de ces Données.

Malgré ses efforts continus, PLAISANCE EQUIPEMENTS ne peut s’engager à garantir un résultat en termes de sécurité de Vos Données et Vous invite à signaler toute difficulté quelconque susvisée dont Vous auriez connaissance.

11. Quels sont Vos droits ?

Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez des droits énumérés ci-dessous s’agissant de Vos Données :

le droit d’accès à Vos Données : il s’agit de la possibilité pour Vous d’obtenir de PLAISANCE EQUIPEMENTS une copie de Vos Données traitées par PLAISANCE EQUIPEMENTS ainsi que les caractéristiques essentielles de leur Traitement (finalités, catégories de Données, destinataires, durée de conservation, Vos droits concernant ces Données, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et, le cas échéant, la source de la collecte des Données et l’existence d’une prise de décision automatisée sur la base de ces Données) – plus d’informations ici ;

le droit de rectification de Vos Données : il s’agit de la possibilité pour Vous d’obtenir de PLAISANCE EQUIPEMENTS la rectification, dans les meilleurs délais, de Vos Données qui seraient inexactes ou, compte tenu des finalités du Traitement, incomplètes – plus d’informations ici ;

le droit à l’effacement de Vos Données : il s’agit de la possibilité pour Vous d’obtenir de PLAISANCE EQUIPEMENTS l’effacement, dans les meilleurs délais, de Vos Données pour l’un des motifs suivants :

(i) ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière ;
(ii) vous retirez Votre consentement sur lequel est fondé le Traitement de ces Données sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique à ce Traitement ;
(iii) vous Vous opposez au Traitement de ces Données dans les conditions précisées ci-dessous s’agissant de Votre droit d’opposition ;
(iv) les Données ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
(v) les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union Européenne ou le droit français auquel est soumis PLAISANCE EQUIPEMENTS ; ou
(vi) les Données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information destinée aux enfants – plus d’informations ici.

le droit d’opposition au Traitement de Vos Données : il s’agit de la possibilité de Vous opposer à un Traitement de Vos Données réalisé sur le fondement d’un intérêt légitime par PLAISANCE EQUIPEMENTS (en ce inclus un profilage fondé sur cette justification) si ce Traitement n’est en réalité pas justifié par PLAISANCE EQUIPEMENTS sur des motifs légitimes et impérieux qui prévaudraient sur Vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• il s’agit également de la possibilité pour Vous de Vous opposer à un Traitement à des fins de prospection (y compris au profilage s’il est lié à une telle prospection).

• enfin, en matière de traitement à des fins statistiques, il s’agit de la possibilité de Vous opposer à un tel Traitement pour des raisons tenant à Votre situation particulière – plus d’informations ici.

le droit à la limitation du Traitement de Vos Données : il s’agit de la possibilité pour Vous d’obtenir de PLAISANCE EQUIPEMENTS la limitation du Traitement dans l’un des cas suivants :

(i) pendant la période nécessaire à la vérification de l’exactitude des Données par PLAISANCE EQUIPEMENTS lorsque Vous contestez l’exactitude de ces Données ;
(ii) vous Vous opposez à l’effacement des Données d’un Traitement illicite et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(iii) les Données ne sont plus utiles à PLAISANCE EQUIPEMENTS dans le cadre des finalités du Traitement mais demeurent nécessaires pour Vous dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
(iv) pendant la durée nécessaire pour savoir si les motifs légitimes poursuivis par PLAISANCE EQUIPEMENTS prévalent sur les Vôtres lorsque Vous Vous êtes opposé au Traitement sur ce fondement – plus d’informations ici.

le droit à la portabilité de Vos Données : il s’agit de la possibilité pour Vous d’obtenir de PLAISANCE EQUIPEMENTS la communication de Vos Données fournies à PLAISANCE EQUIPEMENTS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transférer ces Données à une autre entité (ce transfert est assuré par Vous ou, si cela est techniquement possible, par PLAISANCE EQUIPEMENTS) et ce, lorsque le Traitement effectué à l’aide de procédés automatisés est fondé sur le consentement ou sur un contrat – plus d’informations ici ;

le droit de retirer Votre consentement : il s’agit de la possibilité pour Vous de retirer Votre consentement à tout Traitement de Vos Données qui a été réalisé sur la base de Votre consentement antérieur.

Pour exercer les droits susvisés, Vous êtes invités à nous joindre à Votre convenance

• soit par courrier à l’adresse suivante :

PLAISANCE EQUIPEMENTS
1 Grande rue
54540 MONTIGNY

• soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse :

contact@plaisance-equipements.com

• soit en complétant le formulaire de contact accessible ici.

Afin de traiter le plus efficacement possible Votre demande, PLAISANCE EQUIPEMENTS Vous invite à formuler celle-ci de manière claire et détaillée et d’y joindre une copie de Votre titre d’identité.

Vous disposez également du :

droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : il s’agit de la possibilité pour Vous d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’Etat membre dans lequel se trouve Votre résidence habituelle, Votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si Vous considérez que le Traitement de Données Vous concernant constitue une violation de la législation.

Pour vous faciliter l’exercice de ce droit, Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les coordonnées des autorités de contrôle des États membres.

État membre Autorité de contrôle Coordonnées
Allemagne Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Husarenstraße 30
53117 Bonn (Allemagne)
Tel. +49 228 997799 0 ; +49 228 81995 0
Fax +49 228 997799 550 ; +49 228 81995 550
poststelle@bfdi.bund.de
http://www.bfdi.bund.de
Autriche Österreichische Datenschutzbehörde Hohenstaufengasse 3
1010 Wien (Autriche)
Tel. +43 1 531 15 202525
Fax +43 1 531 15 202690
dsb@dsb.gv.at
http://www.dsb.gv.at
Belgique Commission de la protection de la vie privée Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles (Belgique)
Tel. +32 2 274 48 00
Fax +32 2 274 48 10
commission@privacycommission.be
http://www.privacycommission.be
Bulgarie Commission for Personal Data Protection 2, Prof. Tsvetan Lazarov blvd.
Sofia 1592 (Bulgarie)
Tel. +359 2 915 3523
Fax +359 2 915 3525
kzld@cpdp.bg
http://www.cpdp.bg
Chypre Commissioner for Personal Data Protection 1 Iasonos Street,
1082 Nicosia (Chypre)
P.O. Box 23378, CY-1682 Nicosia
Tel. +357 22 818 456
Fax +357 22 304 565
commissioner@dataprotection.gov.cy
http://www.dataprotection.gov.cy
Croatie Croatian Personal Data Protection Agency Martićeva 14
10000 Zagreb (Croatie)
Tel. +385 1 4609 000
Fax +385 1 4609 099
azop@azop.hr ou info@azop.hr
http://www.azop.hr
Danemark Datatilsynet Borgergade 28, 5
1300 Copenhagen K (Danemark)
Tel. +45 33 1932 00
Fax +45 33 19 32 18
dt@datatilsynet.dk
http://www.datatilsynet.dk
Espagne Agencia de Protección de Datos C/Jorge Juan, 6
28001 Madrid (Espagne)
Tel. +34 91399 6200
Fax +34 91455 5699
internacional@agpd.es
https://www.agpd.es
Estonie Estonian Data Protection Inspectorate (Andmekaitse Inspektsioon) Väike-Ameerika 19
10129 Tallinn (Estonie)
Tel. +372 6274 135
Fax +372 6274 137
info@aki.ee
http://www.aki.ee/en
Finlande Office of the Data Protection Ombudsman P.O. Box 315
FIN-00181 Helsinki (Finlande)
Tel. +358 10 3666 700
Fax +358 10 3666 735
tietosuoja@om.fi
http://www.tietosuoja.fi/en/
France Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL 8 rue Vivienne, CS 30223
F-75002 Paris, Cedex 02 (France)
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
n/a
http://www.cnil.fr
Grèce Hellenic Data Protection Authority Kifisias Av. 1-3, PC 11523
Ampelokipi Athens
Tel. +30 210 6475 600
Fax +30 210 6475 628
contact@dpa.gr
http://www.dpa.gr/
Hongrie Data Protection Commissioner of Hungary Szilágyi Erzsébet fasor 22/C
H-1125 Budapest (Hongrie)
Tel. +36 1 3911 400
peterfalvi.attila@naih.hu
http://www.naih.hu
Irlande Data Protection Commissioner Canal House
Station Road
Portarlington
Co. Laois
Lo-Call : 1890 25 22 31
Tel. +353 57 868 4800
Fax +353 57 868 4757
info@dataprotection.ie
http://www.dataprotection.ie
Italie Garante per la protezione dei dati personali Piazza di Monte Citorio, 121
00186 Roma (Italie)
Tel. +39 06 69677 1
Fax +39 06 69677 785
garante@garanteprivacy.it
http://www.garanteprivacy.it
Lettonie Data State Inspectorate Director : Ms Signe Plumina
Blaumana str. 11/13-15
1011 Riga (Lettonie)
Tel. +371 6722 3131
Fax +371 6722 3556
info@dvi.gov.lv
http://www.dvi.gov.lv
Lituanie State Data Protection Žygimantų str. 11-6a
011042 Vilnius (Lituanie)
Tel. + 370 5 279 14 45
Fax +370 5 261 94 94
ada@ada.lt
http://www.ada.lt
Luxembourg Commission Nationale pour la Protection des Données 1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette (Luxembourg)
Tel. +352 2610 60 1
Fax +352 2610 60 29
info@cnpd.lu
http://www.cnpd.lu
Malte Office of the Data Protection Commissioner 2, Airways House
High Street, Sliema SLM 1549 (Malte)
Tel. +356 2328 7100
Fax +356 2328 7198
commissioner.dataprotection@gov.mt
http://www.dataprotection.gov.mt
Pays-Bas Autoriteit Persoonsgegevens Prins Clauslaan 60
P.O. Box 93374
2509 AJ Den Haag/The Hague (Pays-Bas)
Tel. +31 70 888 8500
Fax +31 70 888 8501
info@autoriteitpersoonsgegevens.nl
https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl
Pologne The Bureau of the Inspector General for the Protection of Personal Data – GIODO ul. Stawki 2
00-193 Warsaw (Pologne)
Tel. +48 22 53 10 440
Fax +48 22 53 10 441
kancelaria@giodo.gov.pl
desiwm@giodo.gov.pl
http://www.giodo.gov.pl
Portugal Comissão Nacional de Protecção de Dados – CNPD R. de São. Bento, 148-3°
1200-821 Lisboa (Portugal)
Tel. +351 21 392 84 00
Fax +351 21 397 68 32
geral@cnpd.pt
http://www.cnpd.pt
République Tchèque The Office for Personal Data Protection Urad pro ochranu osobnich udaju
Pplk. Sochora 27
170 00 Prague 7 (République Tchèque)
Tel. +420 234 665 111
Fax +420 234 665 444
posta@uoou.cz
http://www.uoou.cz
Roumanie The National Supervisory Authority for Personal Data Processing B-dul Magheru 28-30
Sector 1, BUCUREŞTI (Roumanie)
Tel. +40 21 252 5599
Fax +40 21 252 5757
anspdcp@dataprotection.ro
http://www.dataprotection.ro
Royaume-Uni The Information Commissioner’s Office Water Lane, Wycliffe House
Wilmslow – Cheshire SK9 5AF (Royaume-Uni)
Tel. +44 1625 545 745
international.team@ico.org.uk
https://ico.org.uk
Slovaquie Office for Personal Data Protection of the Slovak Republic Hraničná 12 820 07 Bratislava 27 (Slovaquie)
Tel. : + 421 2 32 31 32 14
Fax : + 421 2 32 31 32 34
statny.dozor@pdp.gov.sk
http://www.dataprotection.gov.sk
Slovénie Information Commissione Zaloška 59
1000 Ljubljana (Slovénie)
Tel. +386 1 230 9730
Fax +386 1 230 9778
gp.ip@ip-rs.si
https://www.ip-rs.si
Suède Datainspektionen Drottninggatan 29
5th Floor
Box 8114
104 20 Stockholm (Suède)
Tel. +46 8 657 6100
Fax +46 8 652 8652
datainspektionen@datainspektionen.se
http://www.datainspektionen.se

12. Comment PLAISANCE EQUIPEMENTS collecte les Données relatives à des mineurs ?

PLAISANCE EQUIPEMENTS ne traitera de Données identifiées comme concernant des mineurs de moins de quinze ans (c’est-à-dire dès lors que PLAISANCE EQUIPEMENTS dispose de la date de naissance de la personne concernée) qu’avec le consentement ou l’autorisation conjoint du mineur et du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de ce mineur.

13. Qu’en est–il des cookies et autres technologies de suivi similaires ?

PLAISANCE EQUIPEMENTS utilise des cookies et d’autres technologies similaires, lesquelles sont susceptibles de collecter certaines de Vos Données. Ces cookies permettent d’améliorer Votre expérience de navigation sur le Site, de fournir des informations sur le fonctionnement et la qualité du Site e et de contribuer à la fourniture de publicités ciblées.

PLAISANCE EQUIPEMENTS recueille Votre consentement préalable par le biais d’une bannière sur la page d’accueil du Site lors de Votre première connexion à ces outils informatiques. Votre consentement est de nouveau sollicité par PLAISANCE EQUIPEMENTS dans les mêmes conditions à l’expiration d’un délai de treize mois suivant le précédent recueil de Votre consentement.

PLAISANCE EQUIPEMENTS Vous invite vivement à consulter la page « Politique Cookies » de son Site pour de plus amples informations.

14. Quelques éléments supplémentaires sur les réseaux sociaux

Le Site utilise des plug-in et autres fonctionnalités de réseaux sociaux édités par des sociétés tierces (par ex. Facebook, etc.).

Si Vous interagissez au moyen des plug-ins (par ex. en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager »), certaines de Vos Données (notamment Vos Données Techniques et Données de Navigation) seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social considéré. Ces Données seront ensuite traitées par cette société tierce conformément à ses conditions et au paramétrage de Votre compte ouvert au sein de ce réseau social.

Si Vous ne souhaitez pas qu’une société tierce exploitant un réseau social relie les Données collectées par l’intermédiaire du Site à Votre compte utilisateur ouvert au sein du réseau social considéré, Vous devez Vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter le Site.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est gérée par ces sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions Vous liant au réseau social dont Vous êtes membre. Nous Vous invitons à prendre connaissance de ces conditions appliquées par ces sociétés tierces éditrices de réseau sociaux.

Pour faciliter cette consultation, PLAISANCE EQUIPEMENTS Vous fournit les liens suivants :

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15. Quelles sont les conséquences de l’activation d’un lien externe

Le Site de PLAISANCE EQUIPEMENTS est susceptible de Vous proposer des liens hypertextes externes Vous dirigeant vers d’autres sites internet ou outils technologiques. L’accès à ces contenus par Votre activation du lien externe ne relève alors plus de la présente Charte. Vous êtes donc invité à consulter la politique appliquée par l’éditeur de ces contenus en matière de protection de Vos Données. PLAISANCE EQUIPEMENTS n’est en aucune manière responsable de la collecte ou du traitement de Vos Données à partir de ces contenus.

16. Comment nous contacter ?

PLAISANCE EQUIPEMENTS est à Votre entière disposition pour répondre à toutes Vos questions sur la présente Charte.

Pour nous contacter, Vous êtes invité à nous joindre à Votre convenance :

• soit par courrier à l’adresse suivante :

PLAISANCE EQUIPEMENTS
1 Grande rue
54540 MONTIGNY

• soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse :

Contact@plaisance-equipements.com

• soit en complétant le formulaire de contact accessible ici.





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