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Informations éditeur

Société PLAISANCE EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est établi 1 Grande Rue – 54540 MONTIGNY (France), immatriculée au registre de commerce de Nancy sous le numéro 445 039 597, N° individuel d’identification TVA : FR445039597.

Directeur de publication: Fabien PLAISANCE

Téléphone: 03 83 42 15 79
Email: contact@plaisance-equipements.com

Informations Hébergeur

Otodoo Créateur de site web à Nancy et Metz 5, rue de l’aviation 54600 Villers-lès-Nancy
Téléphone : 03 83 37 91 35
Email : contact@otodoo.fr
Site internet : www.otodoo.com
SIRET : 48522192300033
Numéro de TVA : FR70485221923

OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 09 72 10 10 07

Site internet : www.ovh.com

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle

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Médiation et règlement des litiges en ligne

En application des articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, vous êtes informé que vous avez la possibilité de saisir le médiateur à la consommation qui sera le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) et dont les coordonnées sont les suivantes :
M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)
50, rue Rouget de Lisle
92158 SURESNES CEDEX http://www.mediateur-cnpa.fr/

La plate-forme pour saisir ce médiateur est accessible à partir du lien suivant :
http://www.mediateur-cnpa.fr/saisir-le-mediateur.htm

En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous êtes informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
Nous vous rappelons que vous pouvez nous contacter électroniquement via le formulaire accessible à l’adresse : http://www.plaisance-equipements.com/contact/

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